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TRANSPARENCE DES LIENS AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE


La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, complétée par son décret d’application n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des liens, a mis en place de nouvelles obligations concernant la publication des liens d’intérêt entre les professionnels de santé et toute entreprise produisant, commercialisant ou assurant des prestations associées à des produits de santé.


En application dudit décret seront publiées deux catégories de liens d'intérêt :


  • Les conventions conclues entre professionnels de santé, ou tout autre acteur de  santé, et les entreprises concernées.


  • Les avantages sans contrepartie (supérieurs ou égaux à 10 euros) perçus par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité professionnelle avec les entreprises ainsi que les avantages perçus par tout autre acteur de santé visé par la loi.


Dans l'attente d'un site unique grand public, les entreprises sont tenues de mettre en ligne ces liens d'intérêt sur leur propre site internet accessible à tous et les mettre à jour  chaque année de manière semestrielle (avril et octobre).


Les informations publiées ci-dessous concernent toutes les entités du Groupe ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR en France :


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Conventions / Données relatives aux professionnels de santé

               > Pour le 1er semestre 2012

               > Pour le 2nd semestre 2012

               > Pour le 1er semestre 2013

               >  Pour le 2nd semestre 2013


Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes citées  disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant qui pourra être exercé en adressant leur demande à : transparence@afflelou.net.


Cette publication résultant d’une obligation légale, le droit d’opposition des personnes à la collecte et au traitement de leurs données n’a pas lieu de s’appliquer.


Les données publiées sont en ligne sur notre site internet afin de nous conformer à la loi sur la transparence des liens d’intérêt.


ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité d’en contrôler leur utilisation.


Pour en savoir plus, nous vous invitons également à télécharger la brochure complète du Leem (indiquant notamment les professionnels de santé concernés par la publication des liens d’intérêt) en vous rendant sur www.leem.org/publication-transparence.


Mise à jour : Décembre 2013