CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


1. INFORMATIONS LÉGALES

1. Le site www.alainafflelou.fr, version française, est édité par ALAIN AFFLELOU  FRANCHISEUR, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 2 561 154,24 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 304 577 794, dont le siège social est situé 11 rue d’Argenson 75008 Paris – téléphone : 01 49 37 73 77 - adresse de courrier électronique : serviceclients@afflelou.net - n° individuel de TVA FR 873 045 777 94.

2. Le directeur de la publication est LJV CAPITAL, en qualité de Président du Directoire.
 
3. Le site www.alainafflelou.fr, (ci-après le « Site ») est hébergé par la société :
ADEPIA, 6 rue de Long Filet 60300 SENLIS - téléphone : 03.65.65.65.65

2. PRODUITS

4. Des lunettes de soleil équipées de verres non correcteurs, des produits de contactologies (lentilles de contact oculaire et produits d’entretien pour les lentilles de contact oculaire) ainsi que des lunettes de lecture sont mis en vente sur la boutique de vente en ligne du magasin sélectionné par l’acheteur (ci-après le ou les « Produits »).

3. SERVICE D’ESSAYAGE EN LIGNE 

5. L’utilisateur peut créer son propre « Essayage en ligne » grâce à des images dynamiques utilisées pour essayer virtuellement les montures de lunettes.  

6. Pour créer son essayage en ligne, l’utilisateur doit tout d’abord autoriser le Site à utiliser sa webcam ; Prendre une photo de son visage en respectant les informations mises à sa disposition ; Créer un compte (nom, prénom, adresse email) et cocher « Oui »  aux deux conditions d’utilisation de la solution d’essayage en ligne.

7. Une fois son essayage en ligne créé, l’utilisateur peut essayer virtuellement tout ou partie des montures du catalogue mises à sa disposition. Il peut à tout moment modifier ou supprimer ce dernier dans la partie « Votre essayage » de son compte client.

4. RESPONSABILITÉ

8. Le Site est accessible 24h/24, 7jours/7. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparation d'urgence, de défaillance des systèmes de télécommunication ou de virus échappant au contrôle d'ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR.

9. L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

10. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

11. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.

12. L'utilisateur reconnaît  utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

13. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :
•    à n’utiliser le Site que dans les conditions définies par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ;
•    à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles ;
•    à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
•    à ne pas harceler autrui.

14. L’utilisateur est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.

15. L’utilisateur s’interdit tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux et plus spécifiquement tout propos :
•    haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
•    incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
•    destiné à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
•    portant atteinte à des mineurs ;
•    incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ; incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui.

16. L’utilisateur s’engage à notifier à la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR tout contenu manifestement illicite.

17. L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

18. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

19. L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant notamment pour principales finalités :
•    la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
•    la gestion du service d’essayage en ligne ;
•    la gestion et le suivi de la relation client utilisateur et prospects ;
•    la gestion commerciale et marketing des contenus ;
•    la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
•    l’amélioration des services fournis ;
•    le reporting et la sécurisation des accès au Site ;
•    la prospection notamment commerciale.

20. Pour tous les formulaires présents sur le Site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne pourra pas traiter votre demande.

21. Les informations collectées sont destinées aux services habilités de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.

22. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

23. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

24. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR par courrier accompagné d’un justificatif d’identité signé :
•    à l’adresse suivante : 11, rue d’Argenson – 75008 Paris
•    ou par courriel à l’adresse suivante : serviceclients@afflelou.net.

25. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

26. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. GEOLOCALISATION

27. L’Utilisateur est informé que le Site peut utiliser avec son accord les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services.

28. Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Site.

29. En application de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant par voie postale adressée à l’adresse suivante : ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR , 11 rue d’Argenson 75008 Paris ou par courrier électronique : serviceclients@afflelou.net.

8. COOKIES (sauvegarde d´informations liées à la connexion)

30. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer, sous réserve de son accord, sur son logiciel de navigation.

31. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et notamment a pour but de signaler le passage de l’utilisateur sur le Site et lui permettre l’accès à l’espace d’achat du Site.

32. Les cookies permettent de conserver des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un Site ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.

33. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

34. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.

35. Enfin, quand un utilisateur visite le Site, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR recueille des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).

36. Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs et ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne fait aucune démarche pour les identifier. En particulier, elle n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandées par exemple dans les formulaires du Site ou lorsque vous vous connectez à votre espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.

37. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

38. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

39. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.

40. Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.


41. Votre attention est attirée sur le fait que lorsque vous vous opposez après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si vous supprimez ce cookie de refus de votre terminal, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur votre équipement terminal.

42. Le Magasin ALAIN AFFLELOU ne se voit communiquer aucune de ces informations.

43. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur (la confirmation diffère selon chaque navigateur) :


•    pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

•    pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;

•    pour Chrome™ :

 http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

•    pourFirefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

•    pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.


44. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

45. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de retrait des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

46. Le site www.alainafflelou.fr, version française, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou des droits d’utilisation.

L'utilisateur a un droit d'usage privé et non exclusif.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d'autres fins que la consultation individuelle et privée sans l’autorisation expresse d’ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

47. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

48. Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

49. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété d’ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

10. LIENS

50. Les liens profonds mis en place par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR sur le Site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site cible.

51. Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

52. Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR.

53. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

11. SÉCURITÉ

54. Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

55. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’accès au Site eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

56. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

57. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

58. L’utilisateur se doit d’informer ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR de toute défaillance qu’il constate sur le Site.

59. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

60. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

12. LOI APPLICABLE – DIFFEREND

61. Le présent Site est régi par les lois françaises.

62. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.

63. L'utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13. MODIFICATION

64. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

65. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.


Date de la dernière mise à jour : 21/10/2015

 
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